MàJ : Wikio lance également son appel de défense du droit à l'anonymat sur Internet
Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, a transmis cette tribune à PC INpact suite au dépôt par le sénateur Jean Louis Masson visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels.
Une mesure qui concerne toutes les plateformes de blogs, et directement Overblog. Nicolas Poirier explique au sénateur combien son idée est mauvaise :
Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,
Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.
Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle.
En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés.
En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...
Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.
A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...
Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog
Personnellement, je trouve cette proposition totalement hallucinante. C'est le début du grand n'importe quoi ! Internet est une zone d'expression libre mais déjà encadrée par des lois comme la LCEN qui oblige les hébergeurs à connaître l'identité des personnes qu'ils hébergent.
Une chose est certaine, je ne manquerai pas de migrer le blog à l'étranger (en suède il paraît que c'est la mode) si cette loi passait. Pourquoi ne pas interdire Twitter pendant qu'on y est, après tout c'est du micro-blog non ? Une atteinte à la liberté d'expression ? Toutes ces personnes souhaitant "rendre le web meilleurs" ne se rendent absolument pas compte de l'effet inverse de ce genre de propositions.
A bon entendeur.
Auteur : Mr Xhark
Fondateur du blog et passionné par les nouvelles techno, suivez-moi sur twitter
11 commentaires
Désolé, mais commentaire ayant aucun rapport avec l'article.
Il y a un bug au niveau des boutons de partage.
@papa_sentu : merci, cela bug depuis la mise à jour de la semaine dernière, je vais le désactiver le temps de trouver une solution
[...] Tribune parue dans PC Inpact rédigé par le responsable juridique de la plate forme de blog Overblog trouvée via Blogmotion [...]
[...] Overblog, c’est le fondateur de Wikio, Pierre Chappaz, qui lance un appel pour la défense de [...]
[...] Poirier, responsable juridique chez Overblog, adresse une tribune (publiée chez PC INpact) au sénateur Masson, lui expliquant son [...]
Commentaire hors sujet : J'ai le même bug sur mon blog depuis la dernière mise à jour aussi.
si tu trouve une solution n'hésite pas à la partager ^^
@HBLoK : je l'ai désactivé pour l'instant. Pour séparer les trackbacks des commentaires il faut utiliser une structure de loop différente, c'est le cas avec la plupart des thèmes récents
ah c'est sûr que le gouvernement iranien aurait bien aimé avoir les noms et les coordonnées de tous les iraniens qui se sont exprimés sur les évènements récents suite aux élections présidentielles dans ce pays.......
Ne vous laissez pas « intimider » par ceux qui se prétendent investis d’organiser la censure avant que la PPL N° 423 –dite de Masson ne soit votée et adoptée…..
Ils vont bien essayer, comme ils le font, là où ils peuvent et où les gens capitulent facilement devant les « menaces ».
Mais avant que de vous priver d’un texte, demandez à obtenir les preuves cohérentes avancées .
Il ne suffit pas de dire, tout le monde peut le faire, mais bien de prouver !
L’heure est trop grave pour qu’un seul individu devance le texte de la proposition de loi !
[message modéré]
Il ne suffit pas de dire, tout le monde peut le faire, mais bien de prouver !
L’heure est trop grave pour qu’un seul individu devance le texte de la proposition de loi !
......[message modéré]
Si quelqu’un demande le retrait d’un article, en invoquant une plainte contre l’auteur d’un article, vous contentez vous de cette seule affirmation pour retirer un article ou exigez vous d’obtenir la preuve VERIFIABLE et vérifiée de ladite plainte ?
(Surtout si le demandeur est spécialiste es-manipulation
(nous en avons les preuves et pouvons vous en parler par mail privé, hors site!)
Si vous le faites, sur la simple affirmation, et sans vérifier la véracité de l’information, ne croyez vous pas que cela est léger et dépasse largement la censure voulue par « la PPL Masson »
Kelly-Eric Guillon
@guillon : ce blog n'est pas un tribunal et je n'en suis encore moins le juge. Je ne souhaite pas savoir qui a raison ou tord. Je n'en ai ni le temps ni l'envie et je t'invite à contacter directement la personne si tu as un message à lui faire passer, ce n'est pas le lieu pour.
D'autre part j'ai vu ton message en copier/coller sur de nombreux blogs et je n'en vois l'intérêt de relayer de cette façon, encore moins ici. Merci pour ta compréhension